Succession : actifs, dettes et stratégies d’optimisation de transmission patrimoniale

Bien qu’étant un sujet capital, la transmission de patrimoine trouve encore peu sa place dans la planification successorale des Français. De plus, cet aspect peu réjouissant qui est lié au décès soulève des enjeux financiers, émotionnels et juridiques. C’est pourquoi, il est essentiel de bien le comprendre afin d’optimiser la transmission, qu’elle soit planifiée au moment de la succession ou, mieux, bien avant, c’est-à-dire entre vifs.

 

Comprendre les actifs et les dettes

Avant tout, rappelons de quoi se compose le patrimoine : les actifs et les dettes.

Les actifs englobent : 

  • l’immobilier : maisons, appartements, terrains
  • les valeurs mobilières : actions, obligations, parts de sociétés
  • les placements : pierre-papier, crowdfunding, assurance-vie
  • les biens personnels : œuvres d’art, bijoux, collections
  • l’épargne et les comptes bancaires

Quant aux dettes, elles se décomposent comme suit : 

  • les prêts hypothécaires liés à l’acquisition d’un bien immobilier, le nantissement d’une assurance-vie, les gages
  • les crédits à la consommation : dettes personnelles ou familiales
  • les impôts et taxes qui sont des dettes fiscales

Un patrimoine net est ainsi calculé en soustrayant les dettes des actifs. Ce chiffre est fondamental pour définir la stratégie de transmission.

 

Attention : les dettes font aussi partie du patrimoine transmis

Les dettes font partie intégrante du patrimoine transmis. Cette réalité peut avoir des conséquences significatives sur les héritiers. Un passif trop important peut, non seulement amoindrir la valeur nette du patrimoine, mais aussi amener les héritiers à renoncer à la succession, c’est-à-dire à l’héritage.

En effet, dans la juridiction française, les héritiers sont responsables des dettes du défunt, mais cette responsabilité est limitée à la valeur des actifs. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas être tenus responsables des dettes qui dépassent la valeur du patrimoine reçu. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les implications de cette responsabilité, notamment en cas de succession en ligne directe ou de renonciation.

 

Les stratégies pour gérer les dettes de la transmission

Plusieurs stratégies peuvent être envisagées afin d’éviter les tensions au moment de la succession.

Anticipation et préparation

Il vaut mieux discuter ouvertement de la situation financière avec les membres de la famille. Un inventaire clair des actifs et des dettes peut aider à préparer les héritiers à ce qu'ils recevront réellement. La meilleure solution est, bien entendu, de gommer toutes ses dettes avant son décès. Pour les personnes âgées, l’endettement n’est plus recommandé : au contraire, à partir de la retraite, il est temps de profiter des fruits des efforts financiers réalisés tout au long de la vie active.

Rédaction d’un testament

Rédiger un testament qui précise la répartition des actifs et la gestion des dettes prémunit des conflits futurs. Cela clarifie également les intentions du défunt concernant la prise en charge des dettes.

Utilisation de l’assurance-vie pour gommer ses dettes

Le capital d’une assurance-vie peut aussi être utilisé pour couvrir les passifs du patrimoine. Cela garantit ainsi que les héritiers ne soient pas accablés par des dettes qui dépassent la valeur de leur héritage afin qu'ils puissent en jouir pleinement.

 

Les enjeux de la transmission et l’équité entre les héritiers

La transmission de patrimoine ne se limite pas à la simple répartition des biens. Elle soulève des questions sur l'équité entre les héritiers, les implications fiscales et les choix de vie. Il est donc essentiel de discuter en famille des souhaits de chacun afin de prévenir les litiges éventuels. Pour cela, différentes stratégies sont à élaborer, dont la donation qui est un outil extrêmement efficace pour gérer la transmission de son vivant.

De plus, réaliser des dons entre vifs permet de réduire la base taxable du patrimoine grâce aux abattements, et ceux-ci sont renouvelés tous les 15 ans. Cette approche représente un moyen de respecter l’équité entre les héritiers, en plus de les voir, de son vivant, profiter pleinement de ce qu'ils reçoivent.

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